CHARTE DE CONFIANCE
Notre Engagement pour la Paix et la Résolution Amiable
Préambule
Notre plateforme s'engage à faciliter la résolution amiable des litiges pour les particuliers et professionnels dans un esprit de dialogue constructif, de respect mutuel et de recherche de solutions durables.
1. Nos Valeurs Fondamentales
1.1 Neutralité et Impartialité
Nous garantissons une position strictement neutre dans tous les différends. Nos Résolutionnaires n'ont aucun intérêt dans l'issue des litiges et traitent toutes les parties avec une égale considération.
1.2 Confidentialité Absolue
Tous les échanges, documents et informations partagés sur notre plateforme ou tout autre moyen sont strictement confidentiels. Rien ne peut être divulgué sans l'accord explicite de toutes les parties concernées.
1.3 Transparence des Processus
Nous nous engageons à expliquer clairement nos méthodes, nos tarifs et nos procédures. Chaque partie comprend à tout moment où elle se situe dans le processus de résolution.
1.4 Respect et Dignité
Chaque participant, qu'il soit entreprise, collectivité ou particulier, est traité avec respect et dignité, sans discrimination d'aucune sorte.
2. Nos Engagements Opérationnels
2.1 Professionnalisme
Résolutionnaires certifiés et formés aux spécificités des litiges BtoB et BtoC
Formation unique, hybride délivrée par noo-mediation
Mise à jour continue de nos compétences et de nos pratiques
Respect des délais convenus et réactivité dans nos communications
2.2 Sécurité des Données
Chiffrement de bout en bout de toutes les communications
Conformité stricte au RGPD et aux réglementations en vigueur
Stockage sécurisé avec sauvegardes régulières
Accès limité et contrôlé aux informations sensibles
2.3 Accessibilité
Interface intuitive et facile d'utilisation
Support disponible pour accompagner les utilisateurs
Solutions adaptées à différents niveaux de complexité
Tarification transparente et équitable
3. Principes de Résolution Amiable
3.1 Volontariat
La participation à notre processus est toujours volontaire. Aucune partie ne peut être contrainte à accepter une solution qui ne lui convient pas.
3.2 Bonne Foi
Nous attendons de toutes les parties qu'elles participent de bonne foi, avec une réelle volonté de trouver une issue satisfaisante au litige.
3.3 Équilibre des Pouvoirs
Nous veillons à ce que les déséquilibres de pouvoir entre les parties ne nuisent pas à l'équité du processus de résolution.
3.4 Solutions Créatives
Nous encourageons la recherche de solutions innovantes et mutuellement bénéfiques, au-delà des positions initiales.
4. Droits et Responsabilités des Parties
4.1 Droits des Utilisateurs
Être informé clairement du processus et de ses options
Accéder à leurs données et demander leur rectification
Se retirer du processus à tout moment
Être accompagné par un conseiller de leur choix
Recevoir un service de qualité dans des délais raisonnables
4.2 Responsabilités des Utilisateurs
Fournir des informations exactes et complètes
Respecter la confidentialité du processus
Communiquer de manière respectueuse
Honorer les accords conclus
Régler les frais de service convenus
5. Éthique et Déontologie
5.1 Indépendance
Notre plateforme maintient son indépendance vis-à-vis de toute influence extérieure, politique ou économique.
5.2 Intégrité
Nous refusons toute forme de corruption, de conflit d'intérêts ou de pratique contraire à l'éthique.
5.3 Amélioration Continue
Nous évaluons régulièrement nos pratiques et sollicitons les retours d'expérience pour améliorer constamment nos services.
6. Gestion des Situations Sensibles
6.1 Situations de Crise
En cas de litige urgent ou de situation de crise, nous proposons des procédures accélérées tout en maintenant la qualité de notre service.
6.2 Échec de la Médiation
Si aucun accord ne peut être trouvé, nous orientons les parties vers d'autres voies de résolution appropriées (arbitrage, juridiction compétente).
6.3 Comportements Inappropriés
Nous nous réservons le droit de suspendre ou mettre fin à un processus en cas de comportement abusif, menaçant ou contraire à l'esprit de résolution amiable.
7. Mécanisme de Réclamation
Si vous estimez que cette charte n'a pas été respectée, vous pouvez :
Contacter notre responsable éthique et conformité, à l’adresse : demain.noo@gmail.com
Soumettre une réclamation écrite détaillée
Recevoir une réponse dans un délai de 48 heures ouvrées
8. Engagement de Révision
Cette charte est un document vivant. Nous nous engageons à la réviser au moins une fois par an pour l'adapter aux évolutions législatives, technologiques et aux retours de nos utilisateurs.
Notre Promesse
En choisissant notre plateforme, vous choisissez un partenaire engagé pour la paix économique et sociale, qui croit fermement que le dialogue et la compréhension mutuelle sont les fondements de relations professionnelles durables et harmonieuses.
Ensemble, construisons des ponts plutôt que des murs.
Date de dernière mise à jour : Octobre 2025